Né en 2020 pour pallier l’absence d’Organe d’appel, le MPIA s’est progressivement imposé comme un mécanisme crédible. Que nous apprennent ses premières décisions sur l’avenir du contentieux commercial ?
Né en 2020 pour pallier l’absence d’Organe d’appel, le MPIA s’est progressivement imposé comme un mécanisme crédible. Que nous apprennent ses premières décisions sur l’avenir du contentieux commercial ?