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Étiquette : Règlement des différends

L’arrangement multipartite d’arbitrage d’appel : bilan et perspectives

Né en 2020 pour pallier l’absence d’Organe d’appel, le MPIA s’est progressivement imposé comme un mécanisme crédible. Que nous apprennent ses premières décisions sur l’avenir du contentieux commercial ?

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